Alain Dreuilhe

De: Dreuilhe (Alain, Marcel)
contrôleur général honoraire de la police nationale ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Alain Dreuilhe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Dreuilhe
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Alain Dreuilhe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000773296(source JORF)
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Dreuilhe (Alain)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000000358229(source JORF)
nomination
18 Juin 199218/06/1992